Version 2024_02<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
PROPOS INTRODUCTIFS<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les r\u00e8gles d\u2019utilisation de l\u2019application mobile \u00ab Feeluxe \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019\u00ab Application \u00bb) \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Luxe for Guide (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Luxe for Guide\u00bb).<\/p>\r\n <\/p>\r\n \u00ab\u00a0Feeluxe\u00a0\u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e et une application des soci\u00e9t\u00e9s Luxe for Guide \u2013 Luxe for Guide \u2013 Paris B 841 905 268\u2013 5 rue Moufle, 75011 Paris et Feel Europe – Paris B 953 448\u00a0768 \u2013 39 rue de la Chauss\u00e9e d\u2019Antin, 75009 Paris. Le Responsable publication\u00a0est Rebel\u00b2 SARL, Pr\u00e9sident de Luxe for Guide<\/p>\r\n \u00ab Application<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019application mobile \u00ab Feeluxe \u00bb \u00e9dit\u00e9e et fournie par Feeluxe, donnant acc\u00e8s aux Services, qui est disponible gratuitement dans l\u2019 \u00ab Apple Store \u00bb d\u2019Apple et le \u00ab Google Play Store \u00bb de Google pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L\u2019Application comprend \u00e9galement les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, \u2026), les bases de donn\u00e9es, les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, la documentation et tous autres \u00e9l\u00e9ments et services qui la compose, les mises \u00e0 jour et les nouvelles versions qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l\u2019Application par Feeluxe.<\/p>\r\n \u00ab Site<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le site web officiel de Feeluxe dont l\u2019adresse est la suivante : www.feeluxe.com \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb ou \u00ab Vous<\/strong> \u00bb d\u00e9signe une personne morale ou physique majeure, et ayant t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application pour ses besoins de r\u00e9f\u00e9rencement, de Gestion de ses activit\u00e9s de Guides de Touristes, et d\u2019acc\u00e8s aux espaces des partenaires de Feeluxe avec lesquels il aura consenti \u00e0 collaborer.<\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb ou \u00ab Vous<\/strong> \u00bb est obligatoirement un Partenaire apporteur d\u2019affaires ayant le statut juridique d\u2019un tiers salari\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un employeur principal ou celui d\u2019Ind\u00e9pendant\/Freelance agissant pour le compte d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 personne morale.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Pour \u00eatre \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb de l\u2019Application Feeluxe il convient de s\u2019inscrire, de remplir son dossier de r\u00e9f\u00e9rencement et de faire valider les pi\u00e8ces justificatives permettant de prouver \u00e0 Feeluxe l\u2019authenticit\u00e9 de votre statut de Partenaire apporteur d\u2019affaires.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Plusieurs Services peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur et notamment :<\/p>\r\n Cette liste est non exhaustive et peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par Feeluxe sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre par qui que ce soit.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Cette liste pourra varier en fonction des choix contractuels de chaque Grand Magasin, Maison de Luxe, Marque, Enseigne et boutique partenaire de Feeluxe qui pourra d\u00e9cider d\u2019activer tout ou partie des services pr\u00e9sent\u00e9s ci-avant. <\/p>\r\n La version du logiciel de l\u2019Application peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. L’utilisation de la fonctionnalit\u00e9 de g\u00e9olocalisation de l’Application n\u00e9cessite le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s de l’utilisateur \u00e0 \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de g\u00e9olocalisation directement dans les r\u00e9glages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalit\u00e9 peut, \u00e0 tout moment, et sans frais, \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e ou activ\u00e9e. –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 recevoir des messages \u00e0 caract\u00e8re informatif ou commercial durant la session d’utilisation de l’Application<\/p>\r\n – Param\u00e9trer son Itin\u00e9raire jusqu\u2019aux Grands Magasins, Maisons de Luxe, Marques, Enseignes et les boutiques partenaires de Feeluxe<\/p>\r\n Il est strictement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der et\/ou d\u2019utiliser les codes source de l\u2019Application et\/ou des composants logiciels de l\u2019Application. L\u2019Utilisateur n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019Application, le Contenu et\/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sentes. La pr\u00e9sente licence ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019Utilisateur sur le Contenu. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit donc de reproduire, repr\u00e9senter, adapter et\/ou exploiter l\u2019un et l\u2019autre Contenu. L’Utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Feeluxe, et notamment \u00e0 ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefa\u00e7on, de concurrence d\u00e9loyale ou parasitaire du Contenu. Le site https:\/\/feeluxe.com\/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Feeluxe.<\/p>\r\n Cependant, Feeluxe n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\r\n <\/p>\r\n La navigation sur le site https:\/\/feeluxe.com\/ est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. 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L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\r\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) Version 2024_02 PROPOS INTRODUCTIFS […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-299","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=299"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":300,"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299\/revisions\/300"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.feeluxe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
En installant l\u2019Application sur votre Smartphone\/Tablette\/ou autre Terminal et\/ou en acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019Application, en tant que visiteur et\/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGU d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Si vous ne souhaitez pas accepter les pr\u00e9sentes CGU, nous vous demandons de ne pas acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Application.
Toute visite et\/ou utilisation de l\u2019Application doit se faire dans le respect des pr\u00e9sentes CGU.
Article 1. DEFINITIONS<\/strong>
Les termes d\u00e9butant par une majuscule au sein des pr\u00e9sentes CGU, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s indiff\u00e9remment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :
<\/p>\r\n
\u00ab Contenu<\/strong> \u00bb d\u00e9signe sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l\u2019Application, le contenu \u00e9ditorial, les pictogrammes, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les d\u00e9nominations sociales, les \u0153uvres audiovisuelles, les \u0153uvres multim\u00e9dias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu pr\u00e9sent au sein de l\u2019Application et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment composant l\u2019Application.<\/p>\r\n
\u00ab Services<\/strong> \u00bb d\u00e9signent les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s et services propos\u00e9es par l\u2019Application.
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Article 2. OBJET DE L\u2019APPLICATION<\/strong>
L\u2019Application a pour objet de vous donner acc\u00e8s \u00e0 des informations et actualit\u00e9s sur les produits et services propos\u00e9s par les Grands Magasins, les Maisons de Luxe, les Marques, les Enseignes et les boutiques partenaires de Feeluxe et de vous permettre de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rencement fran\u00e7ais et mondial.<\/p>\r\n\r\n
<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Article 3. ACCES A L\u2019APPLICATION<\/strong>
Pour acc\u00e9der et utiliser l\u2019Application, Vous devez poss\u00e9der un t\u00e9l\u00e9phone compatible ou un terminal mobile et un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet.
L\u2019Application est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement depuis les plateformes \u00ab Apple Store \u00bb et \u00ab Google Play Store \u00bb sur les terminaux mobiles suivants :
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 t\u00e9l\u00e9phone mobile Iphone\u00ae d\u2019Apple\u00ae disposant du syst\u00e8me d\u2019exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 t\u00e9l\u00e9phone mobile disposant du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android\u00ae OS 4.4 ou ult\u00e9rieur<\/p>\r\n
Article 4. GEOLOCALISATION<\/strong><\/p>\r\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l’acceptation de la fonction de g\u00e9olocalisation par GPS du t\u00e9l\u00e9phone mobile et de l’Application, l’utilisateur peut :
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 et sollicit\u00e9 par les Grands Magasins, les Maisons de Luxe, les Marques, les Enseignes et les boutiques partenaires de Feeluxe<\/p>\r\n
Article 5. CONDITIONS FINANCIERES<\/strong>
L\u2019Application est propos\u00e9e gratuitement aux Utilisateurs hors co\u00fbts d\u2019abonnement aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, hors co\u00fbts de connexion et d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet et hors surco\u00fbt \u00e9ventuel factur\u00e9 pour le chargement des donn\u00e9es.
Article 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV<\/strong>
Les CGU sont applicables \u00e0 tout Utilisateur de l\u2019Application et des Services.
L’Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement et \u00e0 chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d\u2019accueil de l\u2019Application et susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Feeluxe.
L\u2019Application pourra faire l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re. A cet \u00e9gard, toute Application t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e par un Utilisateur a une validit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps, compte tenu de ces mises \u00e0 jour \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger imp\u00e9rativement et des \u00e9ventuelles \u00e9volutions techniques, l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, sur lesquelles Feeluxe n\u2019a ni de visibilit\u00e9 ni de contr\u00f4le.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L\u2019APPLICATION<\/strong>
Feeluxe est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l’Application et son Contenu, sous r\u00e9serve des publications effectu\u00e9es dans la Rubrique \u00ab\u00a0Event\u00a0\u00bb (\u00e9v\u00e8nement et actualit\u00e9s) par les Grands Magasins, les Maisons de Luxe, les Marques, les Enseignes et les boutiques partenaires de Feeluxe.<\/p>\r\n
Sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un pr\u00eat, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Feeluxe au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et\/ou les Services.
Article 8. LICENCE D\u2019UTILISATION<\/strong>
Feeluxe conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit personnel d\u2019utilisation de l\u2019Application, du Contenu et des Services, non exclusif, r\u00e9vocable, non cessible, non transf\u00e9rable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins de Guide de Touristes apporteur d\u2019affaires dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre finalit\u00e9.
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Article 9. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment :
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas reproduire de fa\u00e7on permanente ou provisoire l\u2019Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas utiliser de logiciels ou de proc\u00e9d\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 copier le Contenu sans l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Feeluxe\u00a0
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, d\u00e9compilation, assemblage, d\u00e9sassemblage, transcodage, ni appliquer la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie (ou \u00ab Reverse Engineering \u00bb) de tout ou partie de l\u2019Application, des Services et\/ou du Contenu
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas exporter l\u2019Application, de fusionner tout ou partie de l\u2019Application avec d’autres programmes informatiques
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 des courtes citations, analyses et reproductions destin\u00e9es \u00e0 des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations express\u00e9ment autoris\u00e9es par la loi dans les limites et conditions fix\u00e9es par cette derni\u00e8re et sous r\u00e9serve notamment de citer le nom des auteurs et la source \u00e9ditoriale
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 renoncer express\u00e9ment \u00e0 utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l\u2019Application, ni \u00e0 engager d’action de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e pour les infrastructures de Feeluxe
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas extraire ou r\u00e9utiliser, y compris \u00e0 des fins priv\u00e9es, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Feeluxe, une partie substantielle ou non du contenu des bases de donn\u00e9es et archives constitu\u00e9es par l’Application ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 ne pas mettre en place des syst\u00e8mes susceptibles de pirater l\u2019Application et\/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature \u00e0 violer les pr\u00e9sentes CGU ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 informer Feeluxe d\u00e8s la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l\u2019Application et\/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit l\u2019Application et\/ou le Contenu \u00e0 des tiers.
Article 10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.<\/strong><\/p>\r\n\r\n
Article 11. DISPONIBILITE DE L\u2019APPLICATION<\/strong>
Feeluxe s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour s\u00e9curiser l’acc\u00e8s, la consultation et l’utilisation des Services de l\u2019Application. L\u2019Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un \u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le du Feeluxe et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019Application. Les interventions de maintenance pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans que les Utilisateurs aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement avertis.
Article 12. LIMITATION DE GARANTIE<\/strong>
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l’Application se font aux risques et p\u00e9rils de l’Utilisateur.
L\u2019Application et le logiciel sont fournis \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab comme disponible \u00bb sans garantie quelle qu\u2019elle soit.
Il appartient \u00e0 tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ ou logiciels stock\u00e9s sur ses \u00e9quipements informatique et t\u00e9l\u00e9phonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les caract\u00e9ristiques et les limites du r\u00e9seau Internet et, notamment les caract\u00e9ristiques fonctionnelles et des performances techniques du r\u00e9seau Internet ; les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 connexion et\/ou d’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet et\/ou aux sites web ; les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 l’encombrement des r\u00e9seaux ; les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la saturation des r\u00e9seaux ; les probl\u00e8mes li\u00e9s au temps de transit, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux informations mises en ligne, aux temps de r\u00e9ponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transf\u00e9rer des donn\u00e9es ; les risques d\u2019interruption ; l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou piratage ; les risques de contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur les dits r\u00e9seaux, etc. pour lesquelles la responsabilit\u00e9 de Feeluxe ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.
Feeluxe ne peut \u00eatre tenu pour responsable :
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en cas de d\u00e9faut, de perte, de retard ou d\u2019erreur de transmission de donn\u00e9es qui sont ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de l’envoi de messages et\/ou de donn\u00e9es et \u00e0 une adresse fausse, erron\u00e9e ou incompl\u00e8te ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 si des donn\u00e9es ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les donn\u00e9es qu\u2019elle re\u00e7oit \u00e9taient illisibles ou impossibles \u00e0 traiter ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 au cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne parvenait \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Site, l\u2019Application et\/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait \u00eatre interrompue.<\/p>\r\n
Par ailleurs, Feeluxe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation du terminal et\/ou d’incident li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du terminal lors de l\u2019utilisation de l\u2019Application. Feeluxe ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9 aux Utilisateurs, \u00e0 leurs terminaux, \u00e0 leurs \u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es ni des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/strong>
Les CGU applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la connexion et de l\u2019utilisation de l\u2019Application par l\u2019Utilisateur.
Feeluxe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans pr\u00e9avis ni information pr\u00e9alable des Utilisateurs afin de les adapter aux \u00e9volutions des Services, aux \u00e9volutions techniques, l\u00e9gales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications \u00e9ventuellement apport\u00e9es par Feeluxe aux CGU seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout Utilisateur qui acc\u00e8de \u00e0 l\u2019Application post\u00e9rieurement \u00e0 ladite mise en ligne. Feeluxe invite donc tout Utilisateur \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU.
Tout nouveau Service int\u00e9grant de nouvelles techniques ou nouvelles caract\u00e9ristiques am\u00e9liorant la qualit\u00e9 des Services existants seront aussi soumis aux pr\u00e9sentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
Article 14. RESILIATION<\/strong>
Feeluxe peut mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Application \u00e0 tout moment en Vous donnant un pr\u00e9avis de r\u00e9siliation.
Au moment de toute r\u00e9siliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s seront r\u00e9sili\u00e9s et Vous devrez cesser toute utilisation de l\u2019Application.
Article 15. CONTACT<\/strong>
Toute question relative \u00e0 l\u2019Application et\/ou aux Services doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : Feeluxe \u2013 Luxe for Guide – Service Application et CGU \u20135 rue Moufle, 75011 Paris FRANCE, t\u00e9l. 09.74.76.72.00 ou via le formulaire de contact pr\u00e9vu dans l\u2019application.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
Tout litige ou contestation relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement qui n\u2019aura pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du TGI de Paris.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"